Vous avez été victime d’un accident, d’une agression, d’un accident de la route ou encore d’un accident médical et l’expertise réalisée ne correspond pas à la réalité de votre situation ? Vous pouvez, dans certaines circonstances, contester le rapport d’expertise et demander une nouvelle évaluation de vos préjudices.
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans la reconnaissance et l’indemnisation d’un préjudice corporel. Pourtant, il arrive qu’une victime estime que ses douleurs, ses séquelles, son traumatisme crânien ou les conséquences de son accident n’ont pas été correctement pris en compte.
Une expertise bâclée, des éléments médicaux ignorés, un taux d’incapacité jugé trop faible ou des préjudices oubliés peuvent avoir des conséquences importantes sur le montant de l’indemnisation. Il est donc essentiel de connaître ses droits et de savoir quelles démarches entreprendre pour contester une expertise médicale.
Dans ce contexte, l’aide d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut être particulièrement précieuse. Il peut analyser le rapport, identifier les erreurs, réunir les pièces nécessaires et déterminer la meilleure stratégie pour obtenir une nouvelle expertise ou une réparation correspondant réellement au préjudice subi.
Comprendre l’expertise médicale dans le cadre d’un préjudice corporel
L’expertise médicale constitue une étape déterminante dans de nombreux dossiers de dommage corporel. Elle a pour objectif d’évaluer les conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et personnelles d’un accident ou d’une maladie imputable à un événement précis.
L’expert étudie notamment les informations contenues dans le dossier médical de la victime, les certificats médicaux, les comptes rendus d’hospitalisation, les examens réalisés ainsi que les traitements suivis.
Cette évaluation sert ensuite de base à la détermination de différents postes de préjudice et peut influencer directement la proposition d’indemnisation formulée par l’assureur.
Lorsque le rapport comporte une erreur, une omission ou une évaluation manifestement insuffisante, il est donc important de ne pas considérer ses conclusions comme définitives sans les avoir fait examiner par un professionnel.
Le rôle central de l’expert médical
L’expert médical examine la victime et analyse son dossier médical afin de déterminer les conséquences de l’accident sur sa vie quotidienne. Il peut notamment apprécier :
- le déficit fonctionnel permanent, correspondant aux séquelles conservées après consolidation ;
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- le préjudice esthétique temporaire et permanent ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice professionnel ;
- le besoin d’assistance par une tierce personne ;
- le préjudice sexuel ;
- les éventuelles dépenses de santé futures.
Chaque élément peut avoir une incidence sur l’indemnisation d’un accident. Une sous-évaluation du déficit fonctionnel permanent ou l’oubli d’un poste de préjudice peut ainsi entraîner une différence financière importante.
La victime doit donc être particulièrement attentive au contenu du rapport d’expertise et vérifier que l’ensemble de sa situation a été correctement décrit.
Pourquoi cette expertise peut poser problème
L’expertise médicale est censée permettre une évaluation objective de l’état de santé de la victime. Toutefois, dans le cadre d’une expertise amiable organisée par une assurance, la victime peut avoir le sentiment que le rapport ne reflète pas suffisamment ses difficultés.
Il peut notamment exister un déséquilibre entre une victime qui découvre le fonctionnement de l’indemnisation et un assureur habitué à gérer quotidiennement des dossiers de dommage corporel.
Le problème peut également venir d’une expertise trop rapide, d’informations médicales qui n’ont pas été prises en considération ou d’un examen qui ne permet pas à la victime d’exposer correctement l’ensemble de ses difficultés.
Une expertise bâclée ou incomplète ne doit donc pas nécessairement être acceptée sans discussion. La victime peut faire analyser le rapport et déterminer si une contestation est pertinente.
Les différentes situations de contestation d’une expertise médicale
Chaque dossier de préjudice corporel possède ses propres caractéristiques. Plusieurs situations peuvent néanmoins justifier une analyse approfondie du rapport et, selon les circonstances, une demande de contre-expertise.
Un désaccord sur le taux d’incapacité retenu
Le déficit fonctionnel permanent peut constituer un élément important dans l’évaluation de l’indemnisation. Si le niveau de séquelles retenu par l’expert paraît inférieur à la réalité vécue par la victime, une contestation peut être envisagée.
Par exemple, une victime souffrant toujours de douleurs importantes, de troubles cognitifs ou de limitations fonctionnelles après un accident peut considérer que le rapport ne décrit pas suffisamment son état.
La situation peut être particulièrement importante en cas de traumatisme crânien, puisque certaines séquelles peuvent être difficiles à constater lors d’un simple examen clinique. Les troubles de concentration, la fatigue, les difficultés cognitives ou les changements comportementaux doivent notamment être documentés.
Des préjudices oubliés ou insuffisamment évalués
Un rapport d’expertise doit permettre d’apprécier les différents préjudices subis par la victime. Pourtant, certains éléments peuvent être oubliés ou insuffisamment développés.
Il peut s’agir de conséquences personnelles, familiales, professionnelles ou psychologiques. Le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement, le préjudice d’agrément ou encore les conséquences sur la vie professionnelle doivent pouvoir être examinés lorsqu’ils sont justifiés.
La victime doit donc réunir toutes les pièces permettant de démontrer concrètement les conséquences de l’accident sur sa vie.
Une expertise réalisée dans un contexte amiable avec l’assurance
Dans le cadre d’une procédure amiable, l’assurance peut organiser une expertise afin d’évaluer les conséquences du sinistre. La victime peut alors se retrouver seule face à un médecin expert habitué à ce type de dossiers.
Il est pourtant possible de se faire assister par un médecin-conseil indépendant et, selon les circonstances, par un avocat spécialisé.
Cette assistance permet notamment de mieux présenter les difficultés rencontrées et de vérifier que les observations médicales pertinentes figurent dans le rapport.
Un non-respect du principe du contradictoire
Le respect du contradictoire constitue un élément important dans une expertise. La victime doit pouvoir présenter ses observations et communiquer les éléments utiles à l’évaluation de son état.
Si certains documents n’ont pas été pris en compte ou si la victime n’a pas pu faire valoir correctement ses observations, ces éléments peuvent être examinés dans le cadre d’une contestation.
Un avocat pourra déterminer si les conditions dans lesquelles l’expertise s’est déroulée permettent de remettre en cause tout ou partie de ses conclusions.
Une aggravation de l’état de santé après l’expertise
L’état de santé d’une victime peut évoluer après une première expertise. Des douleurs peuvent apparaître ou s’aggraver, certaines séquelles peuvent devenir plus importantes ou de nouvelles conséquences peuvent être identifiées.
Lorsque l’état de santé s’est aggravé, une nouvelle évaluation médicale peut être nécessaire. La victime doit alors conserver les certificats, comptes rendus et autres pièces médicales permettant de démontrer cette évolution.
Les recours possibles face à une expertise défavorable
Une expertise défavorable ne signifie pas nécessairement que toute possibilité d’indemnisation supplémentaire est définitivement perdue.
Selon la situation, plusieurs démarches peuvent être envisagées : observations sur le rapport, demande de contre-expertise, nouvelle expertise amiable ou expertise judiciaire.
Le choix de la procédure dépend notamment de la nature de l’accident, de la position de l’assureur, du contenu du rapport et des éléments médicaux disponibles.
Demander une contre-expertise médicale
La demande de contre-expertise constitue une solution fréquemment envisagée lorsqu’une victime conteste les conclusions d’un premier rapport.
Cette démarche consiste à solliciter l’intervention d’un autre médecin afin d’obtenir un nouvel avis sur les séquelles et les différents postes de préjudice.
La victime doit préparer cette nouvelle expertise avec attention. Les certificats médicaux, comptes rendus, examens, ordonnances et autres pièces pertinentes doivent être rassemblés afin de présenter une vision complète de la situation.
Le choix du médecin-conseil est également important. Il est préférable de s’orienter vers un professionnel habitué à l’évaluation du dommage corporel et indépendant de la compagnie d’assurance.
Solliciter une expertise judiciaire
Lorsque le désaccord persiste, une expertise judiciaire peut être envisagée. Dans ce cadre, l’expert est désigné par une juridiction et intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La victime et les autres parties concernées peuvent communiquer leurs observations et leurs pièces à l’expert désigné.
Cette procédure peut être particulièrement utile lorsque les discussions amiables avec l’assurance n’aboutissent pas ou lorsque les enjeux du dossier nécessitent une évaluation indépendante.
Un avocat spécialisé peut déterminer s’il est pertinent de solliciter une expertise judiciaire et procéder aux démarches nécessaires auprès de la juridiction compétente.
Contester une expertise devant la justice
Lorsque l’assureur refuse de revoir sa position malgré les éléments apportés par la victime, une procédure judiciaire peut être envisagée.
Le tribunal peut alors être amené à examiner les différents éléments du dossier et, selon les circonstances, à ordonner une nouvelle mesure d’expertise.
La procédure nécessite de respecter des règles précises concernant les pièces, les délais, les arguments juridiques et les demandes formulées. L’accompagnement d’un avocat spécialisé permet de présenter un dossier cohérent et correctement documenté.
Les échanges avec l’assurance : un rapport de force souvent déséquilibré
Après l’expertise, les échanges avec l’assurance peuvent devenir déterminants. L’assureur peut formuler une proposition d’indemnisation en se fondant notamment sur les conclusions du rapport médical.
Lorsque la victime considère cette proposition insuffisante, elle doit pouvoir en comprendre les raisons et vérifier chaque poste de préjudice. Notre guide détaille les démarches pour contester une offre d’indemnisation jugée insuffisante.
Pourquoi les assurances peuvent proposer une indemnisation insuffisante
Les compagnies d’assurance disposent de services spécialisés dans la gestion des sinistres et des indemnisations. Leurs gestionnaires connaissent les mécanismes de négociation et les différents documents nécessaires à l’étude d’un dossier.
La victime, de son côté, peut découvrir ces démarches pour la première fois après un accident.
Cette différence de niveau d’information peut créer un déséquilibre important. Il est donc recommandé de ne pas accepter précipitamment une proposition sans avoir vérifié qu’elle tient compte de l’intégralité du préjudice.
Les pièges fréquents à éviter absolument
Certaines erreurs peuvent fragiliser un dossier d’indemnisation. Parmi les principales précautions à prendre :
- signer une offre d’indemnisation sans avoir vérifié chaque poste de préjudice ;
- accepter trop rapidement les conclusions d’une expertise défavorable ;
- ne pas conserver les certificats médicaux et autres pièces justificatives ;
- oublier de signaler certaines conséquences de l’accident dans la vie quotidienne ;
- minimiser les conséquences professionnelles de l’accident ;
- ne pas faire constater une aggravation de l’état de santé ;
- communiquer des informations incomplètes à l’assurance ;
- attendre trop longtemps avant de demander conseil.
Une victime peut avoir besoin d’une aide juridique afin de comprendre ses droits et de déterminer les démarches à effectuer.
Le déséquilibre informationnel entre victime et assureur
Après un accident, la priorité de la victime est généralement de se soigner et de retrouver progressivement une vie normale. Elle n’a pas nécessairement les connaissances nécessaires pour analyser un rapport médical ou une proposition d’indemnisation.
L’assurance, au contraire, traite quotidiennement ce type d’affaires.
Faire appel à un avocat spécialisé permet de rééquilibrer cette relation. Le professionnel peut analyser les documents reçus, demander les informations manquantes et défendre les intérêts de la victime lors des discussions avec l’assureur.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel
Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel possède une connaissance spécifique des règles applicables à l’indemnisation des victimes.
Son intervention peut commencer dès la réception du rapport d’expertise et, dans certains dossiers, bien avant la réalisation de l’examen médical.
Une présence essentielle dès l’expertise médicale
La victime peut être accompagnée lors de certaines expertises afin de mieux défendre ses intérêts.
L’avocat peut également recommander l’intervention d’un médecin-conseil indépendant. Celui-ci intervient sur le plan médical tandis que l’avocat prend en charge les aspects juridiques du dossier.
Cette complémentarité permet de mieux préparer l’expertise et de vérifier que les difficultés rencontrées par la victime sont correctement exposées.
Une analyse juridique des rapports médicaux
Un avocat spécialisé sait examiner les conclusions d’un rapport d’expertise et identifier les éléments susceptibles d’être contestés.
Il peut notamment rechercher les incohérences entre le rapport, les certificats médicaux et les autres informations disponibles.
Il vérifie également si tous les postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés ont été étudiés.
Une négociation efficace face aux assureurs
L’indemnisation d’un accident peut donner lieu à plusieurs échanges avec la compagnie d’assurance.
L’avocat peut préparer une argumentation détaillée et chiffrée, accompagnée des pièces permettant de justifier les demandes formulées.
Son intervention permet également de déterminer s’il est préférable de poursuivre une négociation amiable ou de procéder à une action judiciaire.
Une représentation devant les juridictions
Lorsque la solution amiable échoue, l’avocat peut accompagner la victime dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Il prépare les actes nécessaires, communique les pièces, présente les arguments et assure le suivi de la procédure.
Pour la victime, cette assistance permet de bénéficier d’un interlocuteur qui connaît les règles applicables et qui peut répondre à ses questions tout au long du dossier.
Comment se déroule l’accompagnement avec un avocat spécialisé
Le premier rendez-vous permet généralement de présenter les circonstances de l’accident et de remettre les principales informations disponibles.
La victime peut notamment communiquer le rapport d’expertise, les certificats médicaux, les courriers reçus de l’assurance, les justificatifs de dépenses et tout document permettant de comprendre les conséquences de l’accident.
L’avocat analyse ensuite la situation afin de déterminer si l’expertise peut être contestée et quelle stratégie paraît la plus adaptée.
L’analyse du dossier et des pièces médicales
L’étude du dossier constitue une étape essentielle. Le professionnel peut examiner les documents médicaux et administratifs disponibles afin d’identifier les éventuelles incohérences.
Il peut également demander à la victime de compléter son dossier avec certaines pièces : certificat médical, compte rendu opératoire, examens complémentaires, justificatifs de perte de revenus ou documents démontrant les conséquences de l’accident dans la vie quotidienne.
Ces informations permettent de construire un dossier plus complet.
La préparation à une nouvelle expertise ou contre-expertise
Lorsqu’une contre-expertise est envisagée, la préparation doit être particulièrement rigoureuse.
La victime doit pouvoir expliquer précisément les conséquences de son accident, sans exagération mais sans minimiser non plus les difficultés rencontrées.
Un médecin-conseil indépendant peut l’assister lors de l’examen médical. L’avocat peut quant à lui préparer les éléments juridiques et documentaires nécessaires à la contestation.
La négociation ou l’action judiciaire
Après l’expertise, plusieurs options peuvent être envisagées.
Si l’assurance accepte de revoir sa position, une négociation peut permettre de parvenir à une solution amiable. Si elle refuse toute évolution malgré les éléments apportés, une procédure judiciaire peut être envisagée.
Le choix dépend notamment du dossier, du montant des enjeux, de la position de l’assureur et des conclusions des différents experts.
Faire seul ou être accompagné : comparatif des situations
| Situation | Victime seule | Victime accompagnée d’un avocat |
|---|---|---|
| Présence lors de l’expertise médicale | Souvent méconnue ou difficile à organiser | Préparation et assistance adaptées |
| Analyse du rapport d’expertise | Difficile sans connaissances spécifiques | Analyse juridique et médicale approfondie |
| Identification des préjudices | Risque d’oublier certains postes | Recherche des différents postes indemnisables |
| Négociation avec l’assurance | Rapport de force souvent défavorable | Argumentation structurée et négociation spécialisée |
| Constitution du dossier | Réalisée par la victime | Accompagnement dans le rassemblement des pièces |
| Contestation d’une expertise | Démarches difficiles à maîtriser | Choix de la stratégie et des recours adaptés |
| Procédure judiciaire | Complexe à gérer seul | Suivi et représentation par un professionnel |
Ce comparatif montre l’intérêt d’un accompagnement spécialisé lorsque les conséquences corporelles et financières de l’accident sont importantes.
Les délais à connaître pour contester une expertise médicale
Une victime doit rester attentive aux délais applicables à son dossier. Le délai pour contester un rapport ou répondre à une proposition de l’assurance peut dépendre du contexte contractuel et de la procédure engagée.
La prescription applicable à une action en indemnisation dépend également de la nature du dommage, de l’origine de l’accident et de la situation particulière de la victime.
Il est donc préférable de ne pas se fier à un délai général sans vérifier les règles applicables à son propre dossier.
Pourquoi conserver tous les documents et courriers
La victime doit conserver les courriers envoyés par l’assurance, les rapports médicaux, les certificats, les factures, les justificatifs de revenus et les différentes informations concernant son accident.
La date de réception d’un courrier peut également être importante pour déterminer certains délais.
Un dossier bien documenté facilite considérablement le travail de l’avocat et permet de répondre plus efficacement aux arguments de l’assureur.
Les préjudices souvent négligés lors d’une première expertise
Certains préjudices peuvent être difficiles à identifier pour une victime qui ne connaît pas le droit du dommage corporel.
Il peut notamment être nécessaire d’examiner :
- le préjudice sexuel ;
- le préjudice d’établissement ;
- le préjudice d’agrément ;
- les conséquences professionnelles ;
- la perte de revenus ;
- les frais de logement ou d’adaptation du véhicule ;
- l’assistance d’une tierce personne ;
- les dépenses de santé futures ;
- les conséquences psychologiques ;
- les souffrances endurées.
Dans le cas d’un traumatisme crânien, par exemple, les conséquences peuvent dépasser les seules blessures physiques visibles. Des troubles cognitifs ou psychologiques peuvent affecter durablement la vie personnelle, sociale et professionnelle.
L’ensemble de ces conséquences doit être étudié afin que l’indemnisation corresponde le plus précisément possible à la réalité du préjudice. Retrouvez le détail de chaque poste dans notre guide sur le préjudice corporel et l’indemnisation.
Accident de la route, accident médical ou maladie : les règles peuvent varier
La procédure à suivre dépend fortement de l’origine du dommage.
Dans le cadre d’un accident de la route, il peut être nécessaire d’examiner les responsabilités, le rôle des assurances et les circonstances précises de l’accident pour déterminer les droits à indemnisation.
Pour un accident médical, les mécanismes d’indemnisation et les organismes susceptibles d’intervenir peuvent être différents. La victime peut notamment avoir besoin d’informations concernant les démarches auprès des organismes compétents.
Une maladie ou une pathologie présentant des conséquences corporelles peut également relever de règles spécifiques selon son origine et les circonstances dans lesquelles elle est survenue.
Dans tous les cas, il est important de ne pas appliquer automatiquement la même stratégie à chaque situation.
Victime d’un accident de la route : comment justifier son préjudice ?
Pour justifier les conséquences d’un accident de la route, la victime doit réunir autant que possible les éléments permettant d’établir la réalité et l’importance de ses préjudices.
Les certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, examens d’imagerie, ordonnances, justificatifs de dépenses et documents professionnels peuvent notamment être utiles.
Les témoignages de proches peuvent également contribuer à démontrer les changements intervenus dans la vie quotidienne.
L’objectif n’est pas simplement de prouver qu’un accident a eu lieu, mais de documenter précisément toutes ses conséquences.
Quel rôle joue l’Assurance Maladie (Ameli) dans votre indemnisation ?
Dans certains dossiers, les victimes peuvent être confrontées à des informations provenant de l’Assurance Maladie ou à des documents liés à leur prise en charge médicale.
Il convient toutefois de distinguer les différents intervenants : l’expert mandaté dans le cadre d’une indemnisation, le médecin traitant, les professionnels de santé, l’Assurance Maladie et l’assureur n’ont pas nécessairement le même rôle.
Une victime qui reçoit un courrier ou une demande d’information doit donc prendre le temps de comprendre son contenu avant d’y répondre.
Si les informations sont difficiles à interpréter, l’aide d’un professionnel peut permettre de déterminer la réponse la plus appropriée.
Et si l’indemnisation est refusée ou contestée ?
Une assurance peut refuser une partie d’une demande ou contester certains éléments du dossier.
Ce refus ne signifie pas nécessairement que la victime n’a aucun droit. Il convient d’identifier précisément les raisons du refus et de vérifier les arguments avancés.
Un avocat peut analyser le courrier reçu, les conditions du contrat d’assurance lorsqu’elles sont pertinentes, le rapport médical et l’ensemble des pièces afin de déterminer les possibilités de recours.
Selon la situation, il peut être possible de répondre par courrier argumenté, de demander une nouvelle expertise, de saisir les organismes compétents ou d’engager une procédure judiciaire.
La commission de recours amiable : dans quels cas intervient-elle ?
Dans certaines situations relevant notamment de la protection sociale, une décision peut faire l’objet d’un recours auprès d’une commission de recours amiable.
La procédure et les délais dépendent toutefois de la décision contestée et de l’organisme concerné.
Il est donc essentiel de vérifier le courrier reçu, la date de notification et les modalités de recours qui y sont indiquées.
Un avocat peut aider à déterminer si une commission de recours amiable est compétente et à préparer les arguments et pièces nécessaires.
Comment choisir le bon avocat spécialisé en dommage corporel ?
Tous les avocats ne pratiquent pas le droit du dommage corporel avec le même niveau d’expérience.
Pour choisir un professionnel, il peut être pertinent de vérifier son domaine d’activité, son expérience en matière d’expertise médicale, sa connaissance des procédures d’indemnisation et sa capacité à travailler avec des médecins-conseils indépendants.
Une spécialisation et une expérience vérifiables
Privilégiez un cabinet ou un avocat qui intervient régulièrement dans les affaires de dommage corporel.
Un professionnel expérimenté connaît les difficultés rencontrées lors des expertises et sait quelles informations doivent être recherchées pour défendre efficacement une victime.
Il peut également expliquer clairement les différentes étapes de la procédure, les documents à fournir et les choix possibles.
Un réseau de médecins-conseils indépendants
La dimension médicale est essentielle dans une contestation d’expertise.
Un avocat habitué à traiter des dossiers de dommage corporel peut travailler avec des médecins-conseils indépendants capables d’analyser le rapport médical et d’accompagner la victime lors d’une expertise ou d’une contre-expertise.
Cette complémentarité entre compétences médicales et juridiques peut renforcer considérablement la défense des intérêts de la victime.
Un avocat à l’écoute de la victime
Au-delà des compétences techniques, la qualité des échanges avec l’avocat est importante.
La victime doit pouvoir poser ses questions, obtenir une réponse compréhensible et être informée de l’évolution de son dossier.
Le choix d’un professionnel disponible, attentif et transparent sur les différentes étapes de la procédure peut faciliter considérablement le parcours d’indemnisation.
Pourquoi ne faut-il pas accepter trop rapidement un rapport défavorable ?
Un rapport d’expertise constitue une pièce importante du dossier, mais la victime doit pouvoir vérifier que ses conclusions correspondent effectivement à son état de santé et à l’ensemble de ses préjudices.
Si certaines informations sont absentes, si des erreurs apparaissent ou si des séquelles ont été sous-évaluées, il peut être pertinent d’agir rapidement.
La première étape consiste généralement à faire analyser le rapport par un professionnel compétent. Cette analyse permet de déterminer si une contestation est justifiée et quelle procédure peut être engagée.
Conclusion : ne restez jamais seul face à une expertise contestable
Contester une expertise médicale en matière de préjudice corporel peut être déterminant pour obtenir une indemnisation correspondant réellement aux conséquences de l’accident.
Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression ou d’une autre situation ayant entraîné des dommages corporels, une expertise défavorable ne doit pas être acceptée sans analyse.
Une expertise bâclée, un taux d’incapacité sous-évalué, des préjudices oubliés ou des conclusions médicales contestables peuvent avoir des conséquences importantes sur la réparation financière du dommage.
Face à une situation de ce type, l’aide d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut permettre d’identifier les recours possibles, de réunir les bonnes pièces, de demander une contre-expertise et, lorsque cela est nécessaire, de procéder à une action judiciaire.
Si votre rapport d’expertise a été refusé, contesté ou si vous estimez qu’il ne correspond pas à la réalité de votre situation, il est recommandé de demander rapidement un avis professionnel.
Vous pouvez ainsi obtenir des informations sur vos droits, comprendre les démarches à entreprendre et faire le choix d’une stratégie adaptée à votre situation. Décrivez votre situation gratuitement pour être mis en relation avec un avocat spécialisé.